Item : Jugement du conseil de guerre déclarant le soldat François Charpentier dit Charpenti...

22948

Jugement du conseil de guerre déclarant le soldat François Charpentier dit Charpentier "n'avoir été valablement engagé, attendu sa qualité de charpentier de navire porté par son engagement" et, en conséquence, le renvoyant absous.

Français

1738, juin, 02

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 69/fol.225-226, CABAC_PIAF_47406_CABAC_PIAF_47406

Jugement du conseil de guerre déclarant le soldat François Charpentier dit Charpentier "n'avoir été valablement engagé, attendu sa qualité de charpentier de navire porté par son engagement" et, en conséquence, le renvoyant absous.
Lieu de rédaction : Québec

3