Item : Copie d'une ordonnance de Beauharnois et Michel de La Rouvillière "pour défendre à t...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

22870

Titre :

Copie d'une ordonnance de Beauharnois et Michel de La Rouvillière "pour défendre à toutes personnes de charger aucun blé, biscuit, farine et pois pour les transporter hors du gouvernement du Canada et à tous maîtres de navires ou bateaux d'en charger sans permission par écrit à peine de 300 l. d'amende.
Lieu de rédaction : Québec

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1737, avril, 15

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 68/fol.210-211, CABAC_PIAF_47328_CABAC_PIAF_47328

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada