Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui décide qu'une ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2279

Titre :

Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui décide qu'une ordonnance de M. Raudot du 4 novembre 1707 aura son entière exécution et en conséquence que Mathurin Rivard qui est aux droits de Joseph Morneau et les héritiers du nommé Lavallée ainsi que les habitants de Batiscan seront tenus de parachever et entretenir un canal qui passe sur leurs terres chacun à proportion du front de leurs concessions à peine de cent sols d'amende

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

14 juin 1730

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2140

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances