Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que Pierre Tremblay, seigneur des Ébouleme...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2273

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bégon qui porte que Pierre Tremblay, seigneur des Éboulements, sera tenu de laisser jouir paisiblement Louis Gontier des douze arpents de terre qu'il a été condamné de lui concéder aux mêmes clauses et conditions que celles qui sont portées dans les contrats de concession donnés aux habitants de la Petite-Rivière

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

3 février 1717

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1079

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances