Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense aux habitants de la paroisse de la ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2269

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense aux habitants de la paroisse de la Bouteillerie (Rivière-Ouelle) de charroyer ni voiturer aucuns grains, fourrages ni autres effets les jours de dimanche et fêtes sans en avoir obtenu la permission de leur curé à peine contre chacun des contrevenants de trente livres d'amende et de confiscation de leurs harnais

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

11 janvier 1717

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1075

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances