Item : "Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense ...
Mise à jour en cours
Nous éprouvons présentement des problèmes techniques avec les images de cette base de données. Pour consulter les images, cliquez sur le bouton "Version imprimable" situé en dessous de la visionneuse numérique.
Nous sommes désolés pour l’inconvénient et apprécions votre patience.
2267
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense à tous les habitants de Charlesbourg de traverser les terres du trait carré soit avec leurs voitures, chevaux ou à pied à peine contre chacun des contrevenants de dix livres d'amende; permis à Louis Dupéré, Jean Chalifour, Pierre Maranda et Joseph Pajot d'arrêter les chevaux et harnais qui y passeront au préjudice de la présente défense et de ne les rendre qu'après que ceux à qui ils appartiennent auront payé l'amende de dix livres"
Français
9 juin 1730
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2136
2