Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart défendant à tout concessionnaire, engagé ou pêche...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

22650

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart défendant à tout concessionnaire, engagé ou pêcheur du bas du fleuve (Mingan, Labrador, etc) de trafiquer du castor aux capitaines, maîtres et équipages des bâtiments qui vont en France - Volant d'Haudebourg, habitant de Mingan, visitera les bâtiments et confisquera le castor de contrebande; Martel de Brouague devra empêcher la fraude dans l'étendue de son commandement (baie de Phélypeaux).
Lieu de rédaction : Québec

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1736, mai, 11

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 66/fol.84-86v, CABAC_PIAF_47107_CABAC_PIAF_47107

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada