Item : Délibération (des autorités métropolitaines) - opposition des curés ou des habitants...

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Délibération (des autorités métropolitaines) - opposition des curés ou des habitants des paroisses suivantes au règlement des districts des paroisses: Ancienne Lorette, Beauport, Saint-Ours, La Prairie de la Magdeleine (canton de Mouillepied), Sainte-Croix (fiefs de Bonsecours et de Maranda) et Bécancour (Louis Levrard du fief Saint-Pierre); arrêts du Conseil d'État nommant Vaudreuil, Bégon et Mgr de Saint-Vallier pour entendre les plaignants et donner leur avis; lettre de Bégon du 12 octobre 1726 annonçant que la plupart des plaignants "sont demeurés dans le silence" et prétendant que certaines plaintes avaient été fomentées par les curés pour augmenter leurs dîmes; nouveaux procès-verbaux de commodo et incommodo dressés pour les paroisses de Sainte-Croix (fief Bonsecours), de l'Ancienne Lorette et de Beauport: avis de Longueuil, Bégon et Mgr de Saint-Vallier au sujet des limites de ces paroisses; ... il convient de rendre un arrêt conformément à ces avis, de débouter les autres opposants faute d'avoir fait leur diligence....

Français

1727, janvier, 23

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 49/fol.557-559v, CABAC_PIAF_47072_CABAC_PIAF_47072

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