Item : "Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2260

Titre :

"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense aux nommés Sansfaçon, Pierre Savard et Simon Barbeau, habitants du village de Saint-Antoine, paroisse de Charlesbourg, de continuer le fossé qu'ils ont commencé pour l'écoulement des eaux qui tombent de la terre du dit Sansfaçon sur celle de Savard, et de la faire passer sur la terre de Pierre L'Heureux; ordonné que les eaux suivront leur cours naturel par la terre de Savard, sauf au dit Savard à les conduire au ruiseau qui traverse sa terre comme bon lui semblera"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

6 juin 1730

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2133

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances