Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense à...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2254

Titre :

Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense à toutes personnes de tirer de la pierre ou de la terre sur le terrain qui appartient aux Ursulines de Québec au Cap au Diamant sans en avoir le consentement et la permission des dites dames à peine de dix livres d'amende

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

4 juin 1730

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2129

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances