Item : Lettre de Bégon au ministre concernant l'affaire Grouard - enquête menée par Rigauvi...

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Lettre de Bégon au ministre concernant l'affaire Grouard - enquête menée par Rigauville et Du Buron à Rimouski: saisie de marchandises chez Lepage de Saint-Barnabé, etc; requête de Cugnet, directeur du Domaine d'Occident et de Lotbinière, agent de la Compagnie des Indes, pour se faire adjuger les effets saisis; les conventions conclues entre Cugnet et Lotbinière, le 8 novembre 1724, au sujet des visites et saisies dans les maisons sont contraires à l'arrêt du Conseil d'État du 4 juin 1719 qui attribue à l'intendant seul la connaissance des contraventions au sujet des marchandises étrangères; démêlés de Cugnet et Lotbinière avec La Borde et Lanoullier; exécution de son ordonnance portant que Rigauville, Du Buron, Villeray et Moncharvaux se transporteront chez Lepage pour reconnaître les marchandises, en dresser procès-verbal, les amener à Québec et les remettre dans les magasins du roi; incarcération de Grouard; déclarations de Vaudreuil qui soupçonnait Grouard d'avoir conduit sur le fleuve un bâtiment ayant un équipage anglais venu sonder le fleuve et en lever une carte: invraisemblance de cette accusation, absence de preuves; procès de Grouard: son interrogatoire, son acquittement, etc.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1725, juin, 20

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 47/fol.239-251, CABAC_PIAF_46988_CABAC_PIAF_46988

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