Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense de boucher l'ancien chemin qui form...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2249

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense de boucher l'ancien chemin qui forme le trait carré de Charlesbourg et qui condamne Thomas et Charles Bédard, frères, à chacun dix livres d'amende pour avoir rompu une clôture faite au dit endroit en vertu d'une ordonnance du 12 août 1715

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

18 août 1716

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1066

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances