Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense à...
2246
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense à toutes personnes de passer sur les terres des dames de l'Hôpital général et de l'Hôtel-Dieu pour se procurer un chemin plus court de la Petite-Rivière à Québec, à peine de dix livres d'amende contre chacun des contrevenants
Français
1er juin 1730
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2125
2