Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à toutes personnes de charger sans ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2243

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à toutes personnes de charger sans une permission de l'intendant dans les navires, barques, bateaux et autres bâtiments qui sortent de cette colonie des blés, farines, biscuits et pois, à peine de confiscation des bâtiments et de mille livres d'amende

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

27 juin 1716

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1062

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances