Item : Requête de Mathieu-Benoît Collet, procureur général du Conseil supérieur, au comte d...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

22422

Titre :

Requête de Mathieu-Benoît Collet, procureur général du Conseil supérieur, au comte de Toulouse et délibération du Conseil de Marine - suivant l'ordonnance de la Marine de 1689 et le règlement du 30 mai 1693, "la connaissance des querelles et différends qui arrivent entre les officiers ou soldats et les bourgeois ou habitants appartient aux juges ordinaires des lieux, sans que les officiers puissent en connaître n'y faire sortir de prison ceux qui auront été emprisonnés par l'autorité des juges ordinaires"; or, toutes les fois qu'il survient une querelle entre officiers et habitants, le gouverneur général fait mettre en prison les bourgeois ou habitants; demande "une explication...sur l'autorité du gouverneur général à cet égard"; "le Conseil a dû donner sur pareille représentation des ordres particuliers à M. de Vaudreuil. Vérifier et en parler.
Lieu de rédaction : Québec

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1720, mars, 10

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 42/fol.248-249v, CABAC_PIAF_46879_CABAC_PIAF_46879

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada