Item : Mémoire de Vaudreuil et Bégon concernant l'arrêt du 16 mai 1720 qui accorde la liber...

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Mémoire de Vaudreuil et Bégon concernant l'arrêt du 16 mai 1720 qui accorde la liberté du commerce du castor - les négociants du Canada s'opposent à la défense de faire sortir du castor du royaume et demandent que les droits d'entrée qu'ils doivent payer à la Compagnie des Indes (9 s. par livre de castor gras et 6 s. par livre de castor sec) soient réduits "à 4 s. par livre du castor gras ou sec"; Vaudreuil et Bégon conseillent de modérer ces droits "à cinq sols par livre pesant de castor gras ou sec"; quant à la demande que ces négociants font de "jouir de la faculté de l'entrepôt et transit dans le royaume", il conviendrait de "l'accorder seulement pour le castor sec"; de telles concessions contribueraient à empêcher le commerce frauduleux du castor.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1720, novembre, 06

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 42/fol.137-145, CABAC_PIAF_46871_CABAC_PIAF_46871

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