Item : "Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Jean...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2241

Titre :

"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Jean Morin à fournir dans huitaine à Jean Robitaille les quatre pipes de charbon qu'il lui doit depuis près de deux ans; passé ce temps, permis à Robitaille de contraindre Morin à le payer par toutes voies dues et raisonnables même par saisie et arrêt de ses meubles et effets"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

30 mai 1730

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2122

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances