Item : "Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Jean...
Mise à jour en cours
Nous éprouvons présentement des problèmes techniques avec les images de cette base de données. Pour consulter les images, cliquez sur le bouton "Version imprimable" situé en dessous de la visionneuse numérique.
Nous sommes désolés pour l’inconvénient et apprécions votre patience.
2241
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Jean Morin à fournir dans huitaine à Jean Robitaille les quatre pipes de charbon qu'il lui doit depuis près de deux ans; passé ce temps, permis à Robitaille de contraindre Morin à le payer par toutes voies dues et raisonnables même par saisie et arrêt de ses meubles et effets"
Français
30 mai 1730
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2122
2