Item : Résumé d'une lettre de Bégon, datée du 26 octobre 1720, concernant les contestations...

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Résumé d'une lettre de Bégon, datée du 26 octobre 1720, concernant les contestations entre les habitants du Canada et le sieur Cugnet, directeur de la ferme du Domaine d'Occident - demandes de Cugnet contestées (réponses de la colonie, avis de Bégon): droits d'entrée exigés sur le vin, l'eau-de-vie, le tabac et les liqueurs (paiement en argent ou en nature), droit de sortie exigé sur les peaux d'orignal, liberté "de faire payer les droits en d'autres bureaux qu'en celui de Québec", obligation pour les commerçants "de prendre ou faire prendre en France des acquits à caution bien libellés contenant la qualité, quantité, marques" des marchandises, obligation pour les capitaines ou maîtres des bâtiments de faire au bureau "leurs déclarations générales de toutes les marchandises et denrées de leur chargement" dans les 24 heures de leur arrivée à Québec, permission de visiter les coffres, malles et valises contenant les hardes de l'équipage et des passagers, etc.; demandes de Cugnet non contestées: permission "d'établir des gardes sur les vaisseaux... au moment de leur arrivée au port de Québec", vérification des ballots, caisses, coffres et autres contenants au moment du débarquement, permission de "saisir et confisquer les marchandises étrangères et de contrebande en quelques lieux qu'elles se trouvent", permission de visiter magasins, boutiques, hôtels et maisons, jouissance de la traite de Tadoussac à l'exclusion de tous autres, etc.

Français

1720, octobre, 26

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 41/fol.353-369v, CABAC_PIAF_46857_CABAC_PIAF_46857

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