Item : Délibération du Conseil de Marine sur des lettres de Vaudreuil et Bégon - demandes d...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

22392

Titre :

Délibération du Conseil de Marine sur des lettres de Vaudreuil et Bégon - demandes de Lotbinière, agent de la Compagnie des Indes, au sujet de marchandises étrangères saisies à Chambly et dans le lac Champlain; réclamation de d'Auteuil de Monceaux au sujet des toiles et chaudières saisies à Chambly; arrêt du 4 juin 1719 portant que les marchandises étrangères seront brûlées; l'avis du Conseil est que les marchandises appartenant à Monceaux sont "dans le cas d'être confisquées et brûlées" et que les chaudières de cuivre doivent être confisquées au profit de l'Hôtel-Dieu de Montréal; le régent "ne veut point qu'à l'avenir on brûle les marchandises confisquées... elles doivent être remises à l'agent de la Compagnie des Indes... pour être portées en pays étranger et le prix desdites marchandises... payé... en entier au dénonciateur... il faut rendre un arrêt" à ce sujet.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1720, mars

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 41/fol.222-225, CABAC_PIAF_46848_CABAC_PIAF_46848

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada