Item : "Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2239

Titre :

"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense aux habitants de Bourg-Royal de passer à l'avenir sur les terres des habitants de la Canardière comme aussi de rompre leurs clôtures et d'endommager leurs semences; enjoint aux habitants de Bourg- Royal de passer par le chemin royal fait pour leur usage à peine contre les contrevenants de dix livres d'amende applicable à la fabrique de Charlesbourg"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

24 mai 1730

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2120

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances