Item : Résumé d'une lettre de Vaudreuil et Bégon datée du 14 novembre 1719 et délibération ...

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Résumé d'une lettre de Vaudreuil et Bégon datée du 14 novembre 1719 et délibération du Conseil de Marine - contestation entre les sieurs Joseph-Thierry et Pierre Hazeur d'une part et les sous-fermiers de la traite de Tadoussac d'autre part au sujet des droits de chasse, pêche et traite dans la seigneurie de La Malbaie: jugement de Bégon condamnant les sieurs Hazeur à 500 l. d'amende et déclarant bonnes et valables les saisies faites sur eux, requête de Cugnet directeur du Domaine d'Occident, etc; demande des sieurs Hazeur d'un nouveau titre pour leur seigneurie de La Malbaie qui comprendrait "les droits de haute, moyenne et basse justice... et ceux de traite, chasse et pêche"; avis du Conseil: ...il est inutile de leur renouveler leur titre puisqu'ils ont encore l'ancien... il n'y a qu'à exécuter le jugement qui a été rendu puisqu'il est conforme à leur titre.

Français

1720, mars, 11

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 41/fol.159-166, CABAC_PIAF_46844_CABAC_PIAF_46844

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