Item : "Commission au sieur Haimard, juge prévôt de Notre-Dame des Anges, par l'intendant B...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2236

Titre :

"Commission au sieur Haimard, juge prévôt de Notre-Dame des Anges, par l'intendant Bégon pour en l'absence du sieur de Lespinay, procureur du roi au siège de la prévôté de Québec, ou lorsqu'il s'abstiendra de la connaissance des affaires, faire les fonctions de commis procureur du roi, et en cas d'absence ou récusation du juge faire les fonctions de lieutenant particulier; dans ce cas le sieur Barbel, juge bailli de Beaupré, fera les fonctions de commis procureur du roi au dit siège"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

22 juin 1716

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1060

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances