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"Commission au sieur Haimard, juge prévôt de Notre-Dame des Anges, par l'intendant Bégon pour en l'absence du sieur de Lespinay, procureur du roi au siège de la prévôté de Québec, ou lorsqu'il s'abstiendra de la connaissance des affaires, faire les fonctions de commis procureur du roi, et en cas d'absence ou récusation du juge faire les fonctions de lieutenant particulier; dans ce cas le sieur Barbel, juge bailli de Beaupré, fera les fonctions de commis procureur du roi au dit siège"
Français
22 juin 1716
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P1060
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