Item : Délibération du Conseil de Marine sur un mémoire de Collet - prétentions de l'évêque...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

22319

Titre :

Délibération du Conseil de Marine sur un mémoire de Collet - prétentions de l'évêque de décider seul de la construction des nouvelles églises et du démembrement des paroisses anciennes sans se conformer aux usages et règlements "ce qui a donné lieu à plusieurs différends entre les habitants et les seigneurs"; demande un règlement portant "qu'il ne pourra être fait aucune érection de cure, construction ou réédification d'églises paroissiales ni mis aucun empêchement à la construction de nouvelles paroisses ... ni fait aucune distraction ou démembrement des paroissiens d'une paroisse pour les joindre à une autre qu'après une information sur la commodité ou incommodité faite dans les formes canoniques pour les habitants notables et autres parties intéressées entendues, et le tout rapporté au plus prochain siège royal des lieux être ordonné ce que de raison.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1717, juin, 15

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 37/fol.223-225v, CABAC_PIAF_46775_CABAC_PIAF_46775

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada