Item : Arrêt du Conseil supérieur "qui ordonne que les juges ordinaires de Montréal laisser...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

22293

Titre :

Arrêt du Conseil supérieur "qui ordonne que les juges ordinaires de Montréal laisseront au conseil de guerre la connaissance" du procès de Jean d'Ailleboust d'Argenteuil.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1715, mars, 26

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 35/fol.349-350v, CABAC_PIAF_46748_CABAC_PIAF_46748

Présentation du contenu :

Arrêt du Conseil supérieur "qui ordonne que les juges ordinaires de Montréal laisseront au conseil de guerre la connaissance" du procès de Jean d'Ailleboust d'Argenteuil.
Signification de cet arrêt aux membres de la juridiction royale de Montréal (27 avril 1715).
Lieu de rédaction : Québec

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada