Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne les habitants de la seigneurie de Champ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2229

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne les habitants de la seigneurie de Champlain à faire moudre au monlin de la dite seigneurie les grains qu'ils consomment pour la subsistance de leurs familles à peine de dix livres d'amende applicable à la paroisse de la dite seigneurie et de payer à la dame de Cabanac la mouture des grains qu'ils auront fait moudre à d'autres moulins

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

27 mai 1716

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1054

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances