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Procès-verbal de la saisie de marchandises anglaises (écarlatines, drap bleu) qui étaient cachées dans les bois près de Sainte-Thérèse. Signé Bragelonnes, commandant intérimaire au fort Chambly.

Français

1715, juin-juillet

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 35/fol.180-181v, CABAC_PIAF_46738_CABAC_PIAF_46738

Procès-verbal de la saisie de marchandises anglaises (écarlatines, drap bleu) qui étaient cachées dans les bois près de Sainte-Thérèse. Signé Bragelonnes, commandant intérimaire au fort Chambly.
Ordonnance de d'Aigremont, sur une requête de Néret et Gayot (représentés par Lanoullier), déclarant la saisie bonne et valable et adjugeant les étoffes et le canot "savoir un tiers au dénonciateur, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Québec et l'autre tiers à Néret et Gayot.
Procès-verbal de la vente des étoffes et du canot au sieur Lestage.

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