Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui, du consentement du sieur de la Chevrotière, déc...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2204

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bégon qui, du consentement du sieur de la Chevrotière, décide qu'à l'avenir Henri Germain, Simon Arcand, Jean Arcand, Joseph Chapelain, Louis Chapelain, Thérèse Chaillé, veuve de François Naud, François Naud et autres habitants de la seigneurie de la Chevrotière, seront exemptés des corvées franches qu'ils doivent à leur seigneur en lui payant chaque année vingt sols pour chaque concession de trois arpents de front sur quarante de profondeur

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

5 mars 1716

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1033

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances