Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige le sieur de la Chevrotière à répondre aux...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2192

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige le sieur de la Chevrotière à répondre aux plaintes portées par Henri Germain, Jean Arcand, Joseph Cloutier, la veuve Nau et François Nau, habitants de la seigneurie de la Chevrotière, au sujet des frais de voyage d'un huissier qu'il leur a fait payer au mépris des conventions arrêtées avec lui

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

11 février 1716

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1024

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances