Item : Déclaration de Claude-Thomas Dupuy contre une ordonnance de d'Aigremont affirmant qu...

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Déclaration de Claude-Thomas Dupuy contre une ordonnance de d'Aigremont affirmant qu'il doit au roi la somme de 27 082 l. 2 s. 3 d. - prétend être débiteur envers Foucault et non envers le roi; interjette appel de cette ordonnance au Conseil du roi.

Français

1728, octobre, 04

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 48/fol.372-373, CABAC_PIAF_46368_CABAC_PIAF_46368

Déclaration de Claude-Thomas Dupuy contre une ordonnance de d'Aigremont affirmant qu'il doit au roi la somme de 27 082 l. 2 s. 3 d. - prétend être débiteur envers Foucault et non envers le roi; interjette appel de cette ordonnance au Conseil du roi.

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