Item : Ordonnance de Bégon portant que les propriétaires des terrains compris dans les fort...

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Ordonnance de Bégon portant que les propriétaires des terrains compris dans les fortifications de Montréal devront remettre à Raimbault copies de leurs titres de propriété s'ils veulent être remboursés du prix de leurs terrains.

Français

1726, août, 07

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 48/fol.225-225v, CABAC_PIAF_46329_CABAC_PIAF_46329

Ordonnance de Bégon portant que les propriétaires des terrains compris dans les fortifications de Montréal devront remettre à Raimbault copies de leurs titres de propriété s'ils veulent être remboursés du prix de leurs terrains.
Lieu de rédaction : Québec

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