Item : Requête adressée à l'intendant par Cugnet, directeur du Domaine d'Occident et Charti...
21781
Requête adressée à l'intendant par Cugnet, directeur du Domaine d'Occident et Chartier de Lotbinière, agent général de la Compagnie des Indes - demandent que la saisie faite sur Grouard soit déclarée bonne et valable et que les marchandises soient "confisquées au profit des suppliants aux noms qu'ils agissent.
Français
1725
Archives nationales d'outre-mer (France)
COL C11A 47/fol.411v-413v, CABAC_PIAF_46235_CABAC_PIAF_46235
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