Item : Requête adressée à l'intendant par Cugnet, directeur du Domaine d'Occident et Charti...

21781

Requête adressée à l'intendant par Cugnet, directeur du Domaine d'Occident et Chartier de Lotbinière, agent général de la Compagnie des Indes - demandent que la saisie faite sur Grouard soit déclarée bonne et valable et que les marchandises soient "confisquées au profit des suppliants aux noms qu'ils agissent.

Français

1725

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 47/fol.411v-413v, CABAC_PIAF_46235_CABAC_PIAF_46235

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