Item : Ordonnance de Bégon - défend à tous juges et seigneurs de donner "des permissions de...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

21767

Titre :

Ordonnance de Bégon - défend à tous juges et seigneurs de donner "des permissions de tenir cabaret, vendre du vin et autres boissons"; annule les permissions déjà accordées; exige une autorisation de l'intendant pour la vente des boissons.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1725, janvier, 18

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 47/fol.362-365, CABAC_PIAF_46221_CABAC_PIAF_46221

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada