Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui déclare la sai...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2175

Titre :

Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui déclare la saisie-arrêt faite à la requête de René Patry contre le sieur Becquet nulle, injurieuse et tortionnaire et la lève en par le dit Becquet remettant à Patry la somme de cent cinquante livres

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

4 mai 1730

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2109

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances