Item : Arrêt du Conseil supérieur de Québec rendu en conséquence des déclarations du roi de...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

21736

Titre :

Arrêt du Conseil supérieur de Québec rendu en conséquence des déclarations du roi de 2 août 1717 et 4 janvier 1724... - mesures ordonnées pour la conservation des actes des notaires et des procès-verbaux d'arpentage et de bornage: classement, inventaire, dépôt au greffe de la juridiction la plus proche, etc.
Lieu de rédaction : Québec

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1725, novembre, 26

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 47/fol.193-194v, CABAC_PIAF_46190_CABAC_PIAF_46190

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada