Item : Second mémoire pour les intéressés en l'ancienne compagnie du castor de Canada, dema...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

21667

Titre :

Second mémoire pour les intéressés en l'ancienne compagnie du castor de Canada, demandeurs, contre la Compagnie des Indes, défenderesse" - montre que le traité de 1706 accordant à Néret et Gayot la jouissance du commerce exclusif du castor ne devait expirer qu'au dernier décembre 1717 (indemnité réclamée).

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1724

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 46/fol.301-302, CABAC_PIAF_46121_CABAC_PIAF_46121

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada