Item : Ordonnance de Bégon - les curés et vicaires publieront tous les trois mois "aux prôn...

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Ordonnance de Bégon - les curés et vicaires publieront tous les trois mois "aux prônes des messes paroissiales" l'édit de février 1556 "qui établit peine de mort contre les femmes qui, étant devenues enceintes par des voies illicites, cachent leur grossesse et laissent périr leur enfant"; "les femmes enceintes par voies illicites, seront tenues de faire leur déclaration de leur grossesse et accouchement" aux procureurs du roi des juridictions royales ou aux procureurs fiscaux des justices seigneuriales; les sages-femmes veilleront à ce que tous les enfants qu'elles recevront soient "portés à l'église de la paroisse où ils seront nés pour y être baptisés"; les enfants "seront remis à une nourrice" jusqu'à ce qu'il ait été pourvu à leur entretien; il est défendu de remettre les enfants à des Indiens.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1722, février, 06

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 45/fol.296v-298v, CABAC_PIAF_45981_CABAC_PIAF_45981

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