Item : Lettre de Vaudreuil et Bégon au Conseil de Marine au sujet des éclaircissements qui ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

21413

Titre :

Lettre de Vaudreuil et Bégon au Conseil de Marine au sujet des éclaircissements qui leur étaient demandés à propos de la liberté de commerce du castor et du rétablissement du monopole de la Compagnie des Indes - ont reçu l'arrêt du 20 juillet 1721 sursoyant à l'exécution de celui du 30 mai 1721 et le mémoire qui l'accompagnait; comme l'arrêt du 28 janvier 1722 rétablit le monopole de la compagnie, Vaudreuil croit "qu'il n'est plus nécessaire d'écrire sur une affaire décidée.
Lieu de rédaction : Québec

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1722, octobre, 26

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 44/fol.328-329v, CABAC_PIAF_45867_CABAC_PIAF_45867

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada