Item : Ordonnance de Bégon défendant "de vendre ou troquer aux Sauvages de l'eau-de-vie ou ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

21356

Titre :

Ordonnance de Bégon défendant "de vendre ou troquer aux Sauvages de l'eau-de-vie ou autres boissons enivrantes à peine de 500 l. d'amende contre les contrevenants applicable moitié au dénonciateur et l'autre moitié aux hôpitaux des villes les plus prochaines où la contravention sera faite.
Lieu de rédaction : Québec

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1721, mai, 26

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 44/fol.186, CABAC_PIAF_45810_CABAC_PIAF_45810

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada