Item : Ordonnance de Bouat, lieutenant général de la juridiction royale de Montréal, "porta...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

21351

Titre :

Ordonnance de Bouat, lieutenant général de la juridiction royale de Montréal, "portant défense aux particuliers de garder dans leurs maisons plus de dix livres de poudre.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1721, mai, 10

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 44/fol.138-139, CABAC_PIAF_45805_CABAC_PIAF_45805

Présentation du contenu :

Ordonnance de Bouat, lieutenant général de la juridiction royale de Montréal, "portant défense aux particuliers de garder dans leurs maisons plus de dix livres de poudre.
Lieu de rédaction : Montréal

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada