Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui homologue une ...
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Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui homologue une décision de M. Ruette d'Auteuil, ancien procureur général du Conseil Supérieur, rendue entre Ignace Constantineau et Marie-Louise Abel, sa femme, et Jean Sylvestre, beau-frère de la dite Abel, au sujet des services qu'elle lui a rendus pendant quatre ans
Français
18 avril 1730
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2094
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