Item : Résumé d'une lettre de Vaudreuil et Bégon datée du 6 novembre 1720 et délibération d...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

21243

Titre :

Résumé d'une lettre de Vaudreuil et Bégon datée du 6 novembre 1720 et délibération du Conseil de Marine - publication et affichage de l'arrêt du Conseil d'État qui rend libre le commerce du castor; demandes des négociants du Canada de modérer les droits à payer à la Compagnie des Indes à l'entrée du royaume à "4 s. par livre du castor gras ou sec indistinctement" et de lever "la défense d'en sortir du royaume"; propositions de Vaudreuil et Bégon de modérer les droits "à 5 s. par livre pesant de castor gras ou sec" et d'accorder "l'entrepôt et le transit dans le royaume pour le castor sec seulement"; ordre du Conseil de "communiquer le tout à la Compagnie des Indes.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1721, janvier, 14

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 43/fol.95-98, CABAC_PIAF_45695_CABAC_PIAF_45695

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada