Item : Délibération du Conseil de Marine au sujet du "nouveau privilège" à accorder à Boish...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

21232

Titre :

Délibération du Conseil de Marine au sujet du "nouveau privilège" à accorder à Boishébert et Peire pour la pêche aux marsouins dans le fleuve - Vaudreuil et Bégon demandent que leur brevet précise "qu'ils jouiront seulement des pêches dont jouit actuellement le sieur Peire et qu'ils n'en pourront établir de nouvelles qu'au refus des seigneurs ou habitants des lieux" d'en établir: le Conseil est d'accord.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1721, janvier

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 43/fol.12-13v, CABAC_PIAF_45684_CABAC_PIAF_45684

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada