Item : Requête adressée au Conseil de Marine par Chartier de Lotbinière, curateur des enfan...

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Requête adressée au Conseil de Marine par Chartier de Lotbinière, curateur des enfants mineurs de Des Méloizes héritiers de Dupont de Neuville - demande une indemnité pour ces enfants qui sont privés de la jouissance d'un terrain à cause des fortifications de Québec; peu d'empressement de Bégon (Chaussegros) à leur rendre justice; dédommagement accordé à d'Artigny.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1720, novembre, 09

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 41/fol.382-383v, CABAC_PIAF_45617_CABAC_PIAF_45617

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