Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui nomme arbitres...
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Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui nomme arbitres d'office les sieurs de Fourneau et Fournel, négociants, pour avec le sieur Greysac, troisième arbitre, donner leur avis conformément au procès-verbal du procureur général du Conseil Supérieur, sur les prétentions respectives du Frère Louis Turcq dit Chrétien et de ses créanciers
Français
18 mars 1730
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2083
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