Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui nomme arbitres...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2114

Titre :

Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui nomme arbitres d'office les sieurs de Fourneau et Fournel, négociants, pour avec le sieur Greysac, troisième arbitre, donner leur avis conformément au procès-verbal du procureur général du Conseil Supérieur, sur les prétentions respectives du Frère Louis Turcq dit Chrétien et de ses créanciers

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

18 mars 1730

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2083

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances