Item : Mémoire de la Compagnie d'Occident au comte de Toulouse - demande un arrêt pour empê...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

21084

Titre :

Mémoire de la Compagnie d'Occident au comte de Toulouse - demande un arrêt pour empêcher le commerce frauduleux du castor et celui des marchandises anglaises: confiscation des marchandises étrangères, visite des maisons suspectes, inspection des bâtiments, saisies, peines prévues contre les contrevenants, obligation de remettre le castor à la compagnie dans les vingt-quatre heures, envoi de détachements "sur les passages qui conduisent aux Anglais", etc.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1719

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 40/fol.319-321v, CABAC_PIAF_45536_CABAC_PIAF_45536

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada