Item : Arrêt du Conseil supérieur sur une contestation entre Charles de Monseignat et Nicol...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

21082

Titre :

Arrêt du Conseil supérieur sur une contestation entre Charles de Monseignat et Nicolas Pinaud, syndic des créanciers de la succession de François Hazeur. Le Conseil déboute Monseignat (pour Champigny) de sa demande de créance privilégiée.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1709, septembre, 09

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 40/fol.311-313, CABAC_PIAF_45534_CABAC_PIAF_45534

Présentation du contenu :

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada