Item : Commission de notaire royal et d'huissier à Jean-Baptiste Charet, habitant de Sainte...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2108

Titre :

Commission de notaire royal et d'huissier à Jean-Baptiste Charet, habitant de Sainte-Croix, par Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, pour exercer dans le gouvernement de Québec depuis le sault de la Chaudière jusqu'aux limites de la juridiction des Trois-Rivières, nord et sud, au lieu et place de Jacques Dehorné, décédé

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

16 mars 1730

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2081

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances