Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui interdit Abel Michon, notaire et huissier en la ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2104

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bégon qui interdit Abel Michon, notaire et huissier en la côte du sud, pendant trois mois, pour avoir délivré une expédition d'un contrat de concession fait par le sieur de Rigauville à Pierre Blais fils sans que la minute du dit contrat ait été signée du sieur de Rigauville, des témoins y nommés et du sieur Michon

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

3 mars 1715

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P967

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances